1.Les navires sont inspectés et des certificats leur sont délivrés par la Direction des ports et des côtes qui dépend de la Marine brésilienne.
巴西海军下属的港口和海岸局 负责检查船舶,核发证书。
2.Un deuxième mécanisme d'exécution, à savoir le contrôle par l'État du port, était assuré par huit mémorandums d'accord régionaux qui créaient un cadre commun pour l'inspection des navires.
港口国管作为辅助执行机,区域谅解备忘提供保证,确立了船舶检查的共同框架。
3.Il proposait par ailleurs de renforcer les mesures d'autoprotection à bord des navires et, notamment, d'étudier la possibilité d'utiliser les techniques de signalement de la position des navires et de matériels de défense améliorés.
它进一步建议加强船上的自卫措施,包括检查船舶方位报告技术以及经过强化的防卫设备的使用情况。
4.D'autres directives devront être élaborées, qui porteront sur la liste des matières dangereuses, le contrôle et l'octroi d'un certificat de démantèlement, l'inspection des navires, l'autorisation de mise en service d'installations de recyclage, et l'élaboration d'un plan de recyclage.
其他需要订的准则涉及到:危险材料清单;调查和证明;船舶检查;船舶收设施的核准;以及船舶收计划的定。
5.14.3 Les inspecteurs sont habilités à inspecter tout navire ou toute installation, y compris le journal de bord, les équipements, les registres, les installations, toutes les autres données enregistrées et tous documents nécessaires pour déterminer si le Contractant exécute ses obligations.
6.D'autres mesures d'incitation pourraient offrir des avantages pratiques aux navires qui se conforment systématiquement à la réglementation internationale, par exemple en diminuant la fréquence et l'intensité des inspections par l'État du port des navires dont les performances auraient après inspection été jugées satisfaisantes.
7.Les armateurs disposent d'une très large liberté de manœuvre pour déterminer les normes d'exploitation de leurs navires et pour, de façon délibérée, ne pas se conformer aux règles et normes internationales sur la sécurité et la lutte contre la pollution existant dans l'industrie des transports maritimes.
8.S'agissant du corps principal du projet de convention, les questions ayant suscité de nombreuses discussions portaient notamment sur les types de navires visés par la Convention; le recyclage des navires dans les installations de recyclage des Etats non Parties à la Convention; l'inspection des navires; et un plan d'audit.
9.En outre, en vue de supprimer tous les navires inférieurs aux normes et de parvenir à ce que les résultats des inspections soient reconnus à l'échelle mondiale, l'OMI a décidé aussi d'harmoniser les activités de contrôle par l'État du port à l'échelle mondiale en harmonisant les procédures, activités et pratiques des régimes de contrôle par l'État du port.
10.La marine nationale et les unités côtières de l'armée de terre contribuent dans la lutte contre le terrorisme en participant aux missions de surveillance maritime et par l'action de L'État en mer, notamment par le biais des détachements marines de Nosy-Be, Mahajanga et Sainte Marie, ainsi qu'aux missions de police administrative et judiciaire de contrôle des papiers des navires, identification des personnes et des marchandises dans les eaux territoriales et les zones économiques exclusives de Madagascar.