statuts

La réforme des statuts adoptée en juillet 2007 a voulu éviter cela.

而这在2007年改革中是力图避免。

Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

程修改之后调整文本。

Le rôle de l'Agence doit être conforme à ses statuts.

原子能机构作用应与其《规约》保持一致。

Cette destitution a été faite selon la procédure prévue dans les statuts de l'Agence.

这一动符合本机构条例规定程序。

L'adhésion à un syndicat est volontaire et doit être conforme aux statuts de celui-ci.

参加工会是自愿，必须符合工会程。

Ils sont libres de conduire leurs affaires et d'organiser leurs élections conformément à leurs statuts.

工会有权根据有关规定开展工作和进选举。

Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.

董事会和执委员会举了几次会议，并制定了程。

Cette condition fixée dans les statuts de nombreux partis empêche les femmes d'être éligibles.

许多政党程里有这一规定，这是妇女选举权障碍。

La Commission adopte les modifications aux présents statuts.

对本程修正需经经社会通过。

Les statuts sont signés par Gray T. Harmon, fondateur.

Gray T. Harmon作为法人创立人签署了这些条款。

Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.

也许该组织程对这一权利作出了限制。

Tous les statuts sont accessibles à la fille comme aux garçons.

男孩所能得到地位，女孩也能得到。

Les statuts régissent les relations entre l'association et ses membres.

这些规管辖该协会和其成员之间关系。

Depuis lors, des projets de statuts pour cette assemblée ont été réalisés.

此后又起草了议会规约草案。

Aucun de ces statuts n'envisage la question de l'immunité procédurale.

这些规约都没有处理程序豁免问题。

Les syndicats agissent dans le respect des statuts qu'ils ont adoptés.

工会按其本身通过规则开展工作。

C'est ce qu'il fait régulièrement, comme ses statuts le lui prescrivent.

基金组织按照其程，定期提供此种财政援助。

Les statuts sont déposés par le membre du syndicat mandaté à cet effet.

交存程程序应工会业经授权负责人要求开始。

Les nouveaux statuts ont par ailleurs modifié la structure de gouvernance de l'organisation.

新程修改了组织管理结构，规定可以从非政府组织雇员中选出两名代表担任政局成员。

Selon un intervenant, une révision des statuts du FMI sur ce point serait prématurée.

· 有人提出这样一个观点，即对国际货币基金协定 条款中关于这一方面条款 进修订可能为时 过早。